Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 04/10/2017 au 27/11/2020 (Arrêté du 16 mars 2007 relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaire à l'exercice du mandat sanitaire)

Trois groupes d'activité des vétérinaires sanitaires sont distingués :

- groupe d'activité 1 : activité ne portant sur aucune des filières suivantes : filière bovine, filière ovine et caprine, filière volailles, filière porcine, filière équine ;

- groupe d'activité 2 : activité portant sur au moins une des filières suivantes : filière bovine, filière ovine et caprine, filière volailles, filière porcine, filière équine.