Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 septembre 2017 instituant un comité d'harmonisation et d'attribution du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel en faveur des administrateurs civils du ministère de la défense)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 septembre 2017 instituant un comité d'harmonisation et d'attribution du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel en faveur des administrateurs civils du ministère de la défense)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.