Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 04/10/2017 (Arrêté du 25 septembre 2017 instituant un comité d'harmonisation et d'attribution du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel en faveur des chefs de service, des sous-directeurs, des experts de haut-niveau, des directeurs de projet et des inspecteurs civils du ministère de la défense)

Ce comité est présidé par le secrétaire général pour l'administration ou son représentant.
Il est composé des membres de droit suivant :

- le major général des armées ou son représentant ;
- le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement ou son représentant ;
- le directeur, adjoint au secrétaire général pour l'administration ou son représentant ;
- le directeur général des relations internationales et de la stratégie ou son représentant ;
- le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ou son représentant.

Des experts pourront, le cas échéant, être invités à participer aux séances dudit comité.
Le secrétariat du comité est assuré par la mission pour l'encadrement supérieur et cadres dirigeants.