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Article R4125-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

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Lorsque le vote a lieu par correspondance, il est adressé ou déposé obligatoirement au siège du conseil organisateur concerné.

Le scrutin prend fin le jour de l'élection à l'heure précisée lors de l'annonce des élections.

Aucun vote ne peut être reçu après la déclaration de clôture.