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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 septembre 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux étrangers sollicitant la délivrance d'un visa, dénommé France-Visas)

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Les données à caractère personnel et informations mentionnées en annexe sont collectées par :
1° Les chancelleries consulaires et les consulats français ;
2° Les points de passage aux frontières extérieures Schengen ;
3° Les préfectures.