Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 septembre 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux étrangers sollicitant la délivrance d'un visa, dénommé France-Visas)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 septembre 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux étrangers sollicitant la délivrance d'un visa, dénommé France-Visas)
Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er sont énumérées dans l'annexe du présent arrêté.