Le traitement France-Visas procède, lors du dépôt d'une demande de visa, à la consultation automatique et systématique des traitements de données à caractère personnel suivants :
- le système informatique national dénommé N-SIS II ;
- le système européen d'information sur les visas (VIS) ;
- le fichier des personnes recherchées ;
- le fichier des documents de voyage volés ou perdus d'INTERPOL.
Le traitement France-Visas peut procéder à une mise en relation avec les traitements de données à caractère personnel suivants :
- le traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Réseau Mondial Visa 2 (RMV2) ;
- le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé VISABIO ;
- l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France (AGDREF 2) ;
- le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " Etudes en France ".