Article 16 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Décret n° 2017-1418 du 29 septembre 2017 portant adaptation du régime électoral des ordres des professions de santé)
Article 16 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Décret n° 2017-1418 du 29 septembre 2017 portant adaptation du régime électoral des ordres des professions de santé)
Lors des élections normalement prévues pour le prochain renouvellement partiel, l'ensemble des conseils de l'ordre des pédicures-podologues sont intégralement renouvelés.