Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1418 du 29 septembre 2017 portant adaptation du régime électoral des ordres des professions de santé)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D4233-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4233-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D4233-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D4233-15-1, Art. R4233-15-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D4233-8, Art. R4233-8