Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1418 du 29 septembre 2017 portant adaptation du régime électoral des ordres des professions de santé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4122-1, Art. R4122-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4122-3, Art. R4122-4, Art. R4122-4-1