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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1418 du 29 septembre 2017 portant adaptation du régime électoral des ordres des professions de santé)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1418 du 29 septembre 2017 portant adaptation du régime électoral des ordres des professions de santé)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D4142-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4142-3, Art. R4142-5, Art. R4142-6