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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1418 du 29 septembre 2017 portant adaptation du régime électoral des ordres des professions de santé)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1418 du 29 septembre 2017 portant adaptation du régime électoral des ordres des professions de santé)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4132-2, Art. D4132-2




A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D4132-1, Art. R4132-3, Art. R4132-4