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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/10/2017
(Décret n° 2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique)
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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/10/2017
(Décret n° 2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique)
Le présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna.