Pour l'application de l'article D. 755-28 du même code :
1° Le taux TF défini au seizième alinéa de l'article D. 542-5-2 servant au calcul de la participation personnelle prévu au deuxième alinéa de l'article D. 755-28 est fixé selon le tableau suivant :
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FOYER |
POURCENTAGE |
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Personne seule sans personne à charge |
2,81 |
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Couple sans personne à charge |
2,99 |
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Personne seule ou couple ayant : -une personne à charge -deux personnes à charge -trois personnes à charge -quatre personnes à charge -cinq personnes à charge -six personnes à charge ou plus |
2,38 2,17 1,94 1,80 1,69 1,62 |
2° Le plafond de loyer prévu à son premier alinéa ainsi que le loyer de référence, pris en compte pour le calcul de TL défini au dix-septième alinéa de l'article D. 542-5-2, servant au calcul de la participation personnelle prévu au deuxième alinéa de l'article D. 755-28, sont fixés selon le tableau suivant :
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Composition du foyer |
Montant (en euros) |
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Bénéficiaire isolé |
257,14 |
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Couple sans personne à charge |
314,74 |
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Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge |
354,17 |
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Majoration par personne à charge supplémentaire dans la limite de six |
51,54 |