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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 1978 RELATIF A L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 1978 RELATIF A L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT)

Les mensualités de référence pour les logements financés par les prêts prévus par les articles R. 331-63 à R. 331-77 sont fixées comme suit lorsque la date de signature du contrat de prêts mentionnée sur le certificat prévu à l'article 2 (3°) de l'arrêté du 22 août 1986 précité :

1° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1977 :

a) Logements construits ou acquis et améliorés par l'accédant à la propriété :

DÉSIGNATION

ZONE 1
(en francs)

ZONE 2
(en francs)

ZONE 3
(en francs)

Bénéficiaire isolé

913

818

765

Ménage sans personne à charge

1 105

987

918

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

1 295

1 157

1 073

Par personne supplémentaire à charge

192

170

155

b) Logements améliorés par leur propriétaire occupant :

DÉSIGNATION

ZONE 1
(en francs)

ZONE 2
(en francs)

ZONE 3
(en francs)

Bénéficiaire isolé

340

298

288

Ménage sans personne à charge

409

362

340

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

478

425

394

Par personne supplémentaire à charge

70

64

54

2° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1978 :

a) Logements construits ou acquis et améliorés par l'accédant à la propriété :

DÉSIGNATION

ZONE 1
(en francs)

ZONE 2
(en francs)

ZONE 3
(en francs)

Bénéficiaire isolé

958

858

803

Ménage sans personne à charge

1 159

1 037

965

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

1 360

1 215

1 126

Par personne supplémentaire à charge

201

179

162

b) Logements améliorés par leur propriétaire occupant :

DÉSIGNATION

ZONE 1
(en francs)

ZONE 2
(en francs)

ZONE 3
(en francs)

Bénéficiaire isolé

392

361

346

Ménage sans personne à charge

438

404

387

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

485

448

428

Par personne supplémentaire à charge

47

44

42

3° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1979 :

a) Logements construits ou acquis et améliorés par l'accédant à la propriété :

DÉSIGNATION

ZONE 1
(en francs)

ZONE 2
(en francs)

ZONE 3
(en francs)

Bénéficiaire isolé

1 028

921

861

Ménage sans personne à charge

1 244

1 112

1 035

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

1 460

1 303

1 209

Par personne supplémentaire à charge

216

191

174

b) Logements améliorés par leur propriétaire occupant :

DÉSIGNATION

ZONE 1
(en francs)

ZONE 2
(en francs)

ZONE 3
(en francs)

Bénéficiaire isolé

432

398

391

Ménage sans personne à charge

483

446

427

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

534

494

473

Par personne supplémentaire à charge

51

48

46

4° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1980 :

a) Logements construits ou acquis et améliorés par l'accédant à la propriété :

DÉSIGNATION

ZONE 1
(en francs)

ZONE 2
(en francs)

ZONE 3
(en francs)

Bénéficiaire isolé

1 151

1 032

964

Ménage sans personne à charge

1 393

1 246

1 159

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

1 635

1 460

1 354

Par personne supplémentaire à charge

242

214

195

b) Logements améliorés par leur propriétaire occupant :

DÉSIGNATION

TOUTES ZONES
(en francs)

Bénéficiaire isolé

484

Ménage sans personne à charge

541

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

598

Par personne supplémentaire à charge

57

5° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1981 :

a) Logements construits ou acquis et améliorés par l'accédant à la propriété :

DÉSIGNATION

ZONE 1
(en francs)

ZONE 2
(en francs)

ZONE 3
(en francs)

Bénéficiaire isolé

1 393

1 242

1 160

Ménage sans personne à charge

1 680

1 496

1 391

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

1 967

1 750

1 622

Par personne supplémentaire à charge

287

254

231

b) Logements améliorés par leur propriétaire occupant :

DÉSIGNATION

TOUTES ZONES
(en francs)

Bénéficiaire isolé

581

Ménage sans personne à charge

649

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

717

Par personne supplémentaire à charge

68

6° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1982 :

a) Logements construits ou acquis et améliorés par l'accédant à la propriété :

DÉSIGNATION

ZONE 1
(en francs)

ZONE 2
(en francs)

ZONE 3
(en francs)

Bénéficiaire isolé

1 537

1 370

1 280

Ménage sans personne à charge

1 854

1 650

1 535

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

2 171

1 930

1 790

Par personne supplémentaire à charge

317

280

255

b) Logements améliorés par leur propriétaire occupant :

DÉSIGNATION

TOUTES ZONES
(en francs)

Bénéficiaire isolé

641

Ménage sans personne à charge

716

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

791

Par personne supplémentaire à charge

75

7° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1983 :

a) Logements construits ou acquis et améliorés par l'accédant à la propriété :

DÉSIGNATION

ZONE 1
(en francs)

ZONE 2
(en francs)

ZONE 3
(en francs)

Bénéficiaire isolé

1 660

1 480

1 382

Ménage sans personne à charge

2 002

1 782

1 657

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

2 344

2 084

1 932

Par personne supplémentaire à charge

342

302

275

b) Logements améliorés par leur propriétaire occupant :

DÉSIGNATION

TOUTES ZONES
(en francs)

Bénéficiaire isolé

692

Ménage sans personne à charge

773

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

854

Par personne supplémentaire à charge

81

8° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1984.

a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :

DÉSIGNATION

ZONE 1
(en francs)

ZONE 2
(en francs)

ZONE 3
(en francs)

Bénéficiaire isolé

1 786

1 592

1 487

Ménage sans personne à charge

2 154

1 917

1 783

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

2 522

2 242

2 079

Par personne supplémentaire à charge

368

325

296

b) Logements améliorés par leur propriétaire occupant :

DÉSIGNATION

TOUTES ZONES
(en francs)

Bénéficiaire isolé

744

Ménage sans personne à charge

831

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

918

Par personne supplémentaire à charge

87

9° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1985.

a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :

DÉSIGNATION

ZONE 1
(en francs)

ZONE 2
(en francs)

ZONE 3
(en francs)

Bénéficiaire isolé

1 875

1 672

1 561

Ménage sans personne à charge

2 261

2 013

1 872

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

2 647

2 354

2 183

Par personne supplémentaire à charge

386

341

311

b) Logements améliorés par leur propriétaire occupant :

DÉSIGNATION

TOUTES ZONES
(en francs)

Bénéficiaire isolé

781

Ménage sans personne à charge

872

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

963

Par personne supplémentaire à charge

91

10° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1987.

a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :

DÉSIGNATION

ZONE 1
(en francs)

ZONE 2
(en francs)

ZONE 3
(en francs)

Bénéficiaire isolé

1 875

1 672

1 561

Ménage sans personne à charge

2 261

2 013

1 872

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

2 647

2 354

2 183

Par personne supplémentaire à charge

386

341

311

b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou acquis et améliorés :

DÉSIGNATION

ZONE 1
(en francs)

ZONE 2
(en francs)

ZONE 3
(en francs)

Bénéficiaire isolé

1 406

1 254

1 171

Ménage sans personne à charge

1 696

1 510

1 405

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

1 986

1 766

1 639

Par personne supplémentaire à charge

290

256

234

c) Logements améliorés par leur propriétaire occupant :

DÉSIGNATION

TOUTES ZONES
(en francs)

Bénéficiaire isolé

781

Ménage sans personne à charge

872

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

963

Par personne supplémentaire à charge

91

11° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1988.

a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :

DÉSIGNATION

ZONE 1
(en francs)

ZONE 2
(en francs)

ZONE 3
(en francs)

Bénéficiaire isolé

1 920

1 712

1 598

Ménage sans personne à charge

2 315

2 061

1 916

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

2 710

2 410

2 234

Par personne supplémentaire à charge

395

349

318

b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation, ou acquis et améliorés :

DÉSIGNATION

ZONE 1
(en francs)

ZONE 2
(en francs)

ZONE 3
(en francs)

Bénéficiaire isolé

1 440

1 284

1 199

Ménage sans personne à charge

1 737

1 546

1 439

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

2 034

1 808

1 679

Par personne supplémentaire à charge

297

262

240

c) Logements améliorés par leur propriétaire occupant :

DÉSIGNATION

TOUTES ZONES
(en francs)

Bénéficiaire isolé

800

Ménage sans personne à charge

893

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

986

Par personne supplémentaire à charge

93

12° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1989.

a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :

DÉSIGNATION

ZONE 1
(en francs)

ZONE 2
(en francs)

ZONE 3
(en francs)

Bénéficiaire isolé

1 962

1 750

1 633

Ménage sans personne à charge

2 366

2 107

1 958

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

2 770

2 464

2 283

Par personne supplémentaire à charge

404

357

325

b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation, ou acquis et améliorés :

DÉSIGNATION

ZONE 1
(en francs)

ZONE 2
(en francs)

ZONE 3
(en francs)

Bénéficiaire isolé

1 472

1 312

1 225

Ménage sans personne à charge

1 776

1 580

1 470

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

2 080

1 848

1 715

Par personne supplémentaire à charge

304

268

245

c) Logements améliorés par leur propriétaire occupant :

DÉSIGNATION

TOUTES ZONES
(en francs)

Bénéficiaire isolé

818

Ménage sans personne à charge

913

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

1 008

Par personne supplémentaire à charge

95

13° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1990 :

a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :

DÉSIGNATION

ZONE 1
(en francs)

ZONE 2
(en francs)

ZONE 3
(en francs)

Bénéficiaire isolé

1 980

1 766

1 648

Ménage sans personne à charge

2 388

2 126

1 976

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

2 796

2 486

2 304

Par personne supplémentaire à charge

408

360

328

b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou acquis et améliorés :

DÉSIGNATION

ZONE 1
(en francs)

ZONE 2
(en francs)

ZONE 3
(en francs)

Bénéficiaire isolé

1 485

1 324

1 236

Ménage sans personne à charge

1 792

1 594

1 483

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

2 099

1 864

1 730

Par personne supplémentaire à charge

307

270

247

c) Logements améliorés par leur propriétaire occupant :

DÉSIGNATION

TOUTES ZONES
(en francs)

Bénéficiaire isolé

825

Ménage sans personne à charge

921

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

1 017

Par personne supplémentaire à charge

96

14° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1991 :

a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :

DÉSIGNATION

ZONE 1
(en francs)

ZONE 2
(en francs)

ZONE 3
(en francs)

Bénéficiaire isolé

2 030

1 811

1 690

Ménage sans personne à charge

2 449

2 180

2 027

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

2 868

2 549

2 364

Par personne supplémentaire à charge

419

369

337

b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou acquis et améliorés :

DÉSIGNATION

ZONE 1
(en francs)

ZONE 2
(en francs)

ZONE 3
(en francs)

Bénéficiaire isolé

1 634

1 457

1 360

Ménage sans personne à charge

1 972

1 754

1 632

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

2 310

2 051

1 904

Par personne supplémentaire à charge

338

297

272

c) Logements améliorés par leur propriétaire-occupant :

DÉSIGNATION

TOUTES ZONES
(en francs)

Bénéficiaire isolé

846

Ménage sans personne à charge

945

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

1 044

Par personne supplémentaire à charge

99

15° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1992 :

a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :

DÉSIGNATION

ZONE 1
(en francs)

ZONE 2
(en francs)

ZONE 3
(en francs)

Bénéficiaire isolé

2 085

1 860

1 736

Ménage sans personne à charge

2 515

2 239

2 082

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

2 945

2 618

2 428

Par personne supplémentaire à charge

430

379

346

b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et le cas échéant améliorés :

DÉSIGNATION

ZONE 1
(en francs)

ZONE 2
(en francs)

ZONE 3
(en francs)

Bénéficiaire isolé

1 678

1 496

1 397

Ménage sans personne à charge

2 025

1 801

1 676

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

2 372

2 106

1 955

Par personne supplémentaire à charge

347

305

279

c) Logements améliorés par leur propriétaire occupant :

DÉSIGNATION

TOUTES ZONES
(en francs)

Bénéficiaire isolé

869

Ménage sans personne à charge

971

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

1 073

Par personne supplémentaire à charge

102

16° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 27 novembre 1994 :

a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :

DÉSIGNATION

ZONE 1
(en francs)

ZONE 2
(en francs)

ZONE 3
(en francs)

Bénéficiaire isolé

1 981

1 768

1 650

Ménage sans personne à charge

2 390

2 128

1 979

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

2 799

2 488

2 308

Par personne supplémentaire à charge

409

360

329

b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et le cas échéant améliorés :

DÉSIGNATION

ZONE 1
(en francs)

ZONE 2
(en francs)

ZONE 3
(en francs)

Bénéficiaire isolé

1 595

1 422

1 328

Ménage sans personne à charge

1 925

1 712

1 593

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

2 255

2 002

1 858

Par personne supplémentaire à charge

330

290

265

17° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 30 juin 2000 :

a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :

DÉSIGNATION

ZONE 1
(en francs)

ZONE 2
(en francs)

ZONE 3
(en francs)

Bénéficiaire isolé

2 001

1 786

1 667

Ménage sans personne à charge

2 414

2 150

1 999

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

2 827

2 514

2 331

Par personne supplémentaire à charge

413

364

332

b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et, le cas échéant, améliorés :

DÉSIGNATION

ZONE 1
(en francs)

ZONE 2
(en francs)

ZONE 3
(en francs)

Bénéficiaire isolé

1 611

1 436

1 341

Ménage sans personne à charge

1 944

1 729

1 609

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

2 277

2 022

1 877

Par personne supplémentaire à charge

333

293

268

18° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 30 juin 2001 :

a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :

Valeurs en francs du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001

DÉSIGNATION

ZONE 1

ZONE 2

ZONE 3

Bénéficiaire isolé

2 025

1 807

1 687

Ménage sans personne à charge

2 443

2 175

2 023

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

2 861

2 543

2 359

Par personne supplémentaire à charge

418

368

336

Valeurs en euros à compter du 1er janvier 2002

DÉSIGNATION

ZONE 1

ZONE 2

ZONE 3

Bénéficiaire isolé

308,71

275,48

257,18

Ménage sans personne à charge

372,43

331,58

308,40

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

436,15

387,68

359,62

Par personne supplémentaire à charge

63,72

56,10

51,22

b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et le cas échéant améliorés :

Valeurs en francs du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001

DÉSIGNATION

ZONE 1

ZONE 2

ZONE 3

Bénéficiaire isolé

1 630

1 453

1 357

Ménage sans personne à charge

1 967

1 750

1 628

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

2 304

2 047

1 899

Par personne supplémentaire à charge

337

297

271

Valeurs en euros à compter du 1er janvier 2002

DÉSIGNATION

ZONE 1

ZONE 2

ZONE 3

Bénéficiaire isolé

248,49

221,51

206,87

Ménage sans personne à charge

299,87

266,79

248,18

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

351,25

312,07

289,49

Par personne supplémentaire à charge

51,38

45,28

41,31

19° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 30 juin 2002 :

a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :

DÉSIGNATION

ZONE 1
(en euros)

ZONE 2
(en euros)

ZONE 3
(en euros)

Bénéficiaire isolé

312,41

278,79

260,27

Ménage sans personne à charge

376,89

335,56

312,10

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

441,37

392,33

363,93

Par personne supplémentaire à charge

64,48

56,77

51,83

b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et, le cas échéant, améliorés :

DÉSIGNATION

ZONE 1
(en euros)

ZONE 2
(en euros)

ZONE 3
(en euros)

Bénéficiaire isolé

251,47

224,17

209,35

Ménage sans personne à charge

303,47

269,99

251,16

Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

355,47

315,81

292,97

Par personne supplémentaire à charge

52,00

45,82

41,81

20° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 30 juin 2003 :

a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :

DÉSIGNATION

ZONE 1
(en euros)

ZONE 2
(en euros)

ZONE 3
(en euros)

Bénéficiaire isolé

316,16

282,14

263,39

Couple sans personne à charge

381,41

339,59

315,84

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge

446,66

397,04

368,29

Par personne supplémentaire à charge

65,25

57,45

52,45

b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et, le cas échéant, améliorés :

DÉSIGNATION

ZONE 1
(en euros)

ZONE 2
(en euros)

ZONE 3
(en euros)

Bénéficiaire isolé

254,49

226,86

211,86

Couple sans personne à charge

307,11

273,23

254,17

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge

359,73

319,60

296,48

Par personne supplémentaire à charge

52,62

46,37

42,31

21° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 31 août 2005 :

a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :

DÉSIGNATION

ZONE 1
(en euros)

ZONE 2
(en euros)

ZONE 3
(en euros)

Bénéficiaire isolé

321,85

287,22

268,13

Couple sans personne à charge

388,27

345,70

321,52

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge

454,69

404,18

374,91

Par personne supplémentaire à charge

66,42

58,48

53,39

b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et, le cas échéant, améliorés :

DÉSIGNATION

ZONE 1
(en euros)

ZONE 2
(en euros)

ZONE 3
(en euros)

Bénéficiaire isolé

259,07

230,94

215,67

Couple sans personne à charge

312,64

278,14

258,74

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge

366,21

325,34

301,81

Par personne supplémentaire à charge

53,57

47,20

43,07

22° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 31 décembre 2006 :

a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :

DÉSIGNATION

ZONE 1
(en euros)

ZONE 2
(en euros)

ZONE 3
(en euros)

Bénéficiaire isolé

330,86

295,26

275,64

Couple sans personne à charge

399,14

355,38

330,52

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge

467,42

415,50

385,41

Par personne supplémentaire à charge

68,28

60,12

54,88

b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et le cas échéant améliorés :

DÉSIGNATION

ZONE 1
(en euros)

ZONE 2
(en euros)

ZONE 3
(en euros)

Bénéficiaire isolé

266,32

237,41

221,71

Couple sans personne à charge

321,39

285,93

265,98

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge

376,46

334,45

310,26

Par personne supplémentaire à charge

55,07

48,52

44,28

23° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 31 décembre 2007 :

a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :

DÉSIGNATION

ZONE 1

(en euros)

ZONE 2

(en euros)

ZONE 3

(en euros)

Bénéficiaire isolé.


339,99

303,41

283,25

Couple sans personne à charge.


410,16

365,19

339,64

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge.


480,32

426,97

396,05

Par personne supplémentaire à charge.


70,16

61,78

56,39

b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et le cas échéant améliorés :

DÉSIGNATION

ZONE 1

(en euros)

ZONE 2

(en euros)

ZONE 3

(en euros)

Bénéficiaire isolé.


273,67

243,96

227,83

Couple sans personne à charge.


330,26

293,82

273,32

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge.


386,85

343,68

318,82

Par personne supplémentaire à charge.


56,59

49,86

45,50

24° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 31 décembre 2008 :

a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :


DÉSIGNATION

ZONE 1

(en euros)

ZONE 2

(en euros)

ZONE 3

(en euros)

Bénéficiaire isolé


350,02

312,36

291,61

Couple sans personne à charge


422,26

375,96

349,66

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge


494,49

439,57

407,73

Par personne supplémentaire à charge


72,23

63,60

58,05

b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et le cas échéant améliorés :

DÉSIGNATION

ZONE 1

(en euros)

ZONE 2

(en euros)

ZONE 3

(en euros)

Bénéficiaire isolé


281,74

251,16

234,55

Couple sans personne à charge


340,00

302,49

281,38

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge


398,26

353,82

328,23

Par personne supplémentaire à charge


58,26

51,33

46,84

25° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 31 décembre 2009 :

a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :

DÉSIGNATION

ZONE I

(en euros)

ZONE II

(en euros)

ZONE III

(en euros)

Bénéficiaire isolé


351,14

313,36

292,54

Couple sans personne à charge


423,61

377,16

350,78

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge


496,07

440,98

409,03

Par personne supplémentaire à charge


72,46

63,80

58,24

b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et le cas échéant améliorés :

DÉSIGNATION

ZONE I

(en euros)

ZONE II

(en euros)

ZONE III

(en euros)

Bénéficiaire isolé


282,64

251,96

235,30

Couple sans personne à charge


341,09

303,46

282,28

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge


399,53

354,95

329,28

Par personne supplémentaire à charge


58,45

51,49

46,99

26° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 31 décembre 2010 :

a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :

DÉSIGNATION

ZONE I

(en euros)

ZONE II

(en euros)

ZONE III

(en euros)

Bénéficiaire isolé


355,00

316,81

295,76

Couple sans personne à charge


428,27

381,31

354,64

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge


501,53

445,83

413,53

Par personne supplémentaire à charge


73,26

64,50

58,88

b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et le cas échéant améliorés :

DÉSIGNATION

ZONE I

(en euros)

ZONE II

(en euros)

ZONE III

(en euros)

Bénéficiaire isolé


285,75

254,73

237,89

Couple sans personne à charge


344,84

306,80

285,39

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge


403,92

358,85

332,90

Par personne supplémentaire à charge


59,09

52,06

47,51

27° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 31 décembre 2011 :

a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :

DÉSIGNATION

ZONE 1

(en euros)

ZONE 2

(en euros)

ZONE 3

(en euros)

Bénéficiaire isolé


358,55

319,98

298,72

Couple sans personne à charge


432,55

385,12

358,19

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge


506,55

450,29

417,67

Par personne supplémentaire à charge


73,99

65,15

59,47

b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et, le cas échéant, améliorés :

DÉSIGNATION

ZONE 1

(en euros)

ZONE 2

(en euros)

ZONE 3

(en euros)

Bénéficiaire isolé


288,61

257,28

240,27

Couple sans personne à charge


348,29

309,87

288,24

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge


407,96

362,44

336,23

Par personne supplémentaire à charge


59,68

52,58

47,99

28° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 31 décembre 2012 :

a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :


DÉSIGNATION

ZONE 1

(en euros)


ZONE 2

(en euros)


ZONE 3

(en euros)

Bénéficiaire isolé


366,26

326,86

305,14

Couple sans personne à charge


441,85

393,40

365,89

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge


517,44

459,97

426,65

Par personne supplémentaire à charge


75,58

66,55

60,75

b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et, le cas échéant, améliorés :


DÉSIGNATION

ZONE 1

(en euros)


ZONE 2

(en euros)


ZONE 3

(en euros)

Bénéficiaire isolé


294,82

262,81

245,44

Couple sans personne à charge


355,78

316,53

294,44

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge


416,73

370,23

343,46

Par personne supplémentaire à charge


60,96

53,71

49,02

29° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 30 septembre 2014 :

a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :


DÉSIGNATION

ZONE 1

(en euros)


ZONE 2

(en euros)


ZONE 3

(en euros)

Bénéficiaire isolé


368,35

328,72

306,88

Couple sans personne à charge


444,37

395,64

367,98

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge


520,39

462,59

429,08

Par personne supplémentaire à charge


76,01

66,93

61,10

b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et, le cas échéant, améliorés :


DÉSIGNATION

ZONE 1

(en euros)


ZONE 2

(en euros)


ZONE 3

(en euros)

Bénéficiaire isolé


296,50

264,31

246,84

Couple sans personne à charge


357,81

318,33

296,12

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge


419,11

372,34

345,42

Par personne supplémentaire à charge


61,31

54,02

49,30

30° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 30 septembre 2015 :

a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :


DÉSIGNATION

ZONE 1

(en euros)


ZONE 2

(en euros)


ZONE 3

(en euros)

Bénéficiaire isolé


368,64

328,98

307,13

Couple sans personne à charge


444,73

395,96

368,27

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge


520,81

462,96

429,42

Par personne supplémentaire à charge


76,07

66,98

61,15

b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et le cas échéant améliorés :


DÉSIGNATION

ZONE 1

(en euros)


ZONE 2

(en euros)


ZONE 3

(en euros)

Bénéficiaire isolé


296,74

264,52

247,04

Couple sans personne à charge


358,10

318,58

296,36

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge


419,45

372,64

345,70

Par personne supplémentaire à charge


61,36

54,06

49,34

31° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 30 septembre 2017 :

a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :


Désignation

Zone I

(en euros)

Zone II

(en euros)

Zone III

(en euros)

Bénéficiaire isolé

371,40

331,45

309,43

Couple sans personne à charge

448,07

398,93

371,03

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge

524,72

466,43

432,64

Par personne supplémentaire à charge

76,64

67,48

61,61

b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et le cas échéant améliorés :


Désignation

Zone I

(en euros)

Zone II

(en euros)

Zone III

(en euros)

Bénéficiaire isolé

298,97

266,50

248,89

Couple sans personne à charge

360,79

320,97

298,58

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge

422,60

375,43

348,29

Par personne supplémentaire à charge

61,82

54,47

49,71