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Article 6 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2000 relatif à l'allocation de logement)

Article 6 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2000 relatif à l'allocation de logement)

Pour l'application des articles D. 542-5 et D. 542-5-2 du code de la sécurité sociale, le montant Mfo est fixé à 5 €.