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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 septembre 2017 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel d'avancement au grade de chef de travaux d'art principal du ministère de la culture ainsi que la composition et le fonctionnement des jurys)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 septembre 2017 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel d'avancement au grade de chef de travaux d'art principal du ministère de la culture ainsi que la composition et le fonctionnement des jurys)


L'épreuve de l'examen professionnel prévu à l'article 13 du décret du 27 mars 2017 susvisé pour l'avancement au grade de chef de travaux d'art principal du ministère de la culture est organisé dans les conditions fixées au présent arrêté.