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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1414 du 28 septembre 2017 modifiant le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1414 du 28 septembre 2017 modifiant le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1167 du 2 août 2007
Art. 32