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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 2007 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « Télépoints » et modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 portant création du système national des permis de conduire)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 2007 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « Télépoints » et modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 portant création du système national des permis de conduire)

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 29 juin 1992


Art. 3, Art. 9