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Article R374-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code forestier (nouveau))

Article R374-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code forestier (nouveau))

Le silence gardé par le préfet de La Réunion sur une demande de dérogation à l'interdiction générale de défrichement, mentionnée à l'article R. 374-3, vaut décision de rejet.