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Article L4133-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L4133-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Le comité social et économique est informé des alertes transmises à l'employeur en application des articles L. 4133-1 et L. 4133-2, de leurs suites ainsi que des saisines éventuelles du représentant de l'Etat dans le département en application de l'article L. 4133-3.