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Article L4523-13 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L4523-13 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code du travail)

La commission santé, sécurité et conditions de travail élargie se réunit au moins une fois par an. Il est également réuni lorsque s'est produit un accident du travail dont la victime est une personne extérieure intervenant dans l'établissement.