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Article L4523-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article L4523-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent sans préjudice de celles prévues au titre II du livre III de la deuxième partie relatives au comité social et économique.