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Article L2411-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article L2411-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Bénéficient également de la protection contre le licenciement prévue par le présent chapitre, le délégué syndical, le membre de la délégation du personnel du comité social et économique, le représentant de proximité, institués par convention ou accord collectif de travail.