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Article L2312-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L2312-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code du travail)

Les attributions du comité social et économique des entreprises de moins de cinquante salariés sont définies par la section 2 du présent chapitre.

Les attributions du comité social et économique des entreprises d'au moins cinquante salariés sont définies par la section 3 du présent chapitre.