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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects)

Les fonctionnaires de la catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects sont répartis dans les grades ci-après :

1° Directeur principal des services douaniers : cinq échelons et un échelon spécial ;

2° Directeur des services douaniers :

a) 1re classe : 3 échelons ;

b) 2e classe : 6 échelons ;

3° Inspecteur principal :

a) 1re classe : 3 échelons ;

b) 2e classe : 6 échelons ;

4° Inspecteur régional :

a) 1re classe : 3 échelons ;

b) 2e classe : 3 échelons ;

c) 3e classe : 3 échelons ;

5° Inspecteur : 11 échelons et un échelon d'inspecteur-élève.