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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1409 du 25 septembre 2017 relatif à l'amélioration des outils de recouvrement en matière de travail dissimulé)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1409 du 25 septembre 2017 relatif à l'amélioration des outils de recouvrement en matière de travail dissimulé)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R243-45-1, Art. R243-59, Art. R243-59-9


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R133-8