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Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1408 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires)

Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1408 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires)

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 98-188 du 19 mars 1998

Art. 19