Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1408 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-188 du 19 mars 1998
Art. 22