Article Annexe III AUTONOME ABROGE, en vigueur du 24/09/2017 au 01/09/2023 (Arrêté du 21 septembre 2017 fixant la liste des emplois de chef de service comptable assurant des fonctions d'encadrement, d'animation ou d'expertise comportant des responsabilités particulières pris en application de l'article 2 du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

LISTE DES FONCTIONS D'ENCADREMENT, D'ANIMATION OU D'EXPERTISE COMPORTANT DES RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES CONFIÉES À DES CHEFS DE SERVICE COMPTABLE DE CINQUIÈME CATÉGORIE

Dans la limite globale de 5 postes :

Chargé de fonctions dans les services centraux de la direction générale des finances publiques ;

Chargé de fonctions dans les services à compétence nationale de la direction générale des finances publiques ;

Chargé de fonctions dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques.