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Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 septembre 2017 fixant la liste des emplois de chef de service comptable assurant des fonctions d'encadrement, d'animation ou d'expertise comportant des responsabilités particulières pris en application de l'article 2 du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 septembre 2017 fixant la liste des emplois de chef de service comptable assurant des fonctions d'encadrement, d'animation ou d'expertise comportant des responsabilités particulières pris en application de l'article 2 du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)


LISTE DES FONCTIONS D'ENCADREMENT, D'ANIMATION OU D'EXPERTISE COMPORTANT DES RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES CONFIÉES À DES CHEFS DE SERVICE COMPTABLE DE TROISIÈME CATÉGORIE


Dans la limite globale de 100 postes :

Chargé de fonctions dans les services centraux de la direction générale des finances publiques ;

Chargé de fonctions dans les services à compétence nationale de la direction générale des finances publiques ;

Chargé de fonctions dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Responsable de pôle national de soutien au réseau de la direction générale des finances publiques.