Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1402 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-856 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-856 du 2 septembre 1991
Art. 1