Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1400 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-855 du 2 septembre 1991
Art. 13-1