Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1400 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1400 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique)
Le décret du 2 septembre 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10.