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Article L1235-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article L1235-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

En cas de non-respect de la priorité de réembauche prévue à l'article L. 1233-45, le juge accorde au salarié une indemnité qui ne peut être inférieure à un mois de salaire.