Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 septembre 2017 fixant le montant de la prime de restructuration de service attribuée dans le cadre de la réorganisation du bureau des pensions et allocations d'invalidité de la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 septembre 2017 fixant le montant de la prime de restructuration de service attribuée dans le cadre de la réorganisation du bureau des pensions et allocations d'invalidité de la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.