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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1397 du 22 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1397 du 22 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects)


A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1371 du 28 octobre 2015
Art. 1, Art. 3, Art. 4