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Article L2316-19 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L2316-19 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code du travail)

Les dispositions relatives à la transparence des comptes prévues à la sous-section 10 du chapitre V du présent titre et le sous-paragraphe 5 du paragraphe 3 de la sous-section 7 du même chapitre sont applicables au comité social et économique central dans des conditions déterminées par décret.