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Article L2315-88 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L2315-88 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code du travail)

Le comité social et économique peut décider de recourir à un expert en vue de la consultation sur la situation économique et financière de l'entreprise prévue au 2° de l'article L. 2312-17.