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Article L2315-87 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L2315-87 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code du travail)

Le comité social et économique peut décider de recourir à un expert en vue de l'examen des orientations stratégiques de l'entreprise prévu au 1° de l'article L. 2312-17.