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Article L6323-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L6323-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Les abondements supplémentaires mentionnés aux articles L. 2254-2, L. 5151-9, L. 6323-13 et L. 6323-14 n'entrent pas en compte dans les modes de calcul des heures qui sont créditées sur le compte du salarié chaque année et du plafond mentionnés à l'article L. 6323-11.