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Article L2315-55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article L2315-55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Un décret détermine :

1° Le nombre maximum de membres de la commission d'information et d'aide au logement des salariés ;

2° Les conditions dans lesquelles les conseillers que s'adjoint la commission sont, le cas échéant, rémunérés.