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Article L2315-40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L2315-40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

La formation mentionnée à l'article L. 2315-18 des membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail est organisée sur une durée minimale de :

1° Cinq jours dans les entreprises d'au moins trois cents salariés ;

2° Trois jours dans les entreprises de moins de trois cents salariés.