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Article L2315-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article L2315-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Les résolutions du comité social et économique sont prises à la majorité des membres présents.

Le président du comité social et économique ne participe pas au vote lorsqu'il consulte les membres élus du comité en tant que délégation du personnel.