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Article L2315-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article L2315-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

L'ordre du jour des réunions du comité social et économique est communiqué par le président aux membres du comité, à l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 ainsi qu'à l'agent des services de prévention des organismes de sécurité sociale trois jours au moins avant la réunion.