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Article L2315-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L2315-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Le comité social et économique détermine, dans un règlement intérieur, les modalités de son fonctionnement et celles de ses rapports avec les salariés de l'entreprise, pour l'exercice des missions qui lui sont conférées par le chapitre II du présent titre.