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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2017-1390 du 22 septembre 2017 relative au décalage d'un an de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2017-1390 du 22 septembre 2017 relative au décalage d'un an de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu)


A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016
Art. 82