Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1393 du 21 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'inspecteur spécialisé à la direction générale des finances publiques)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mars 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3