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Article L1235-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article L1235-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

En cas de pluralité de motifs de licenciement, si l'un des griefs reprochés au salarié porte atteinte à une liberté fondamentale, la nullité encourue de la rupture ne dispense pas le juge d'examiner l'ensemble des griefs énoncés, pour en tenir compte, le cas échéant, dans l'évaluation qu'il fait de l'indemnité à allouer au salarié, sans préjudice des dispositions de l'article L. 1235-3-1.