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Article L2234-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L2234-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

L'Observatoire exerce les missions suivantes :

1° Il établit un bilan annuel du dialogue social dans le département ;

2° Il est saisi par les organisations syndicales ou professionnelles de toutes difficultés rencontrées dans le cadre d'une négociation ;

3° Il apporte son concours et son expertise juridique aux entreprises de son ressort dans le domaine du droit social.